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dimanche 15 septembre 2013

Mariage homo franco-marocain

Avec l'islam, ça ne passe pas !

Le "mariage pour tous" de Taubira est une escroquerie

La ministre n'avait pas prévu une convention bilatérale entre la France et le Maroc
Un couple homosexuel franco-marocain va donc devoir saisir la justice pour faire reconnaître son droit au mariage, a-t-on appris samedi 14 septembre auprès de son avocat. "Nous allons engager une procédure devant le tribunal de Grande instance de Chambéry pour demander que l'opposition du Parquet soit levée", a déclaré Me Didier Besson, confirmant une révélation du Dauphiné Libéré.

Le mariage de Mohammed et Dominique est empêché
Il n'y a pas eu d'union ce samedi à Jacob-Bellecombette, dans l'agglomération de Chambéry. "Nous avons fait opposition conformément aux instructions de la chancellerie", s'est justifié Pierre Filliard, vice-procureur à Chambéry. "(Elle) nous a demandé de faire prévaloir l'accord international sur le code civil. C'est pour l'instant la position officielle de la France", a-t-il précisé.

Une circulaire du ministère de la justice, publiée fin mai après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, précise en effet que les ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, ne peuvent pas épouser une personne de même sexe. Les conventions bilatérales entre la France et ces pays qui n'autorisent pas ces unions"ont une autorité supérieure à la loi", estime en effet le ministère.
Le gouvernement ne tentera pas de renégocier les conventions bilatérales qui empêchent les ressortissants de onze pays de se marier avec un ou une Français(e) de leur sexe. Dans une réponse écrite, envoyée mi-août, au député socialiste de l'Isère Erwann Binet, rapporteur de la loi autorisant le mariage homosexuel, les ministères des affaires étrangères et de la justice écartent cette option, évoquée dans un premier temps par la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem.

Les homosexuels originaires de Pologne, de Bosnie, du Monténégro, de Serbie, du Kosovo, de Slovénie, du Maroc, de Tunisie, d'Algérie, du Cambodge et du Laos ne pourront donc pas, jusqu'à nouvel ordre, se marier avec un partenaire français de même sexe. Seules des actions en justice pourraient permettre aux couples demandeurs d'obtenir gain de cause: des magistrats vont encore faire la loi à la place des représentants du peuple...

Existe-t-il un droit supérieur à la loi républicaine?
Me Besson conteste cette lecture du droit. Il estime que la convention franco-marocaine, signée en 1981, "ne s'applique pas directement en droit interne": en clair la loi française ne s'applique pas en France ! "Cette convention dit que la France s'engage à appliquer les dispositions de la loi marocaine pour les mariages célébrés en France", dit l'avocat. "Ça n'a pas de sens ! Car la loi marocaine interdit le mariage entre une musulmane et un non-musulman. Vous vous imaginez appliquer ça en France ?", demande-t-il.

L'avocat entend en outre saisir le tribunal administratif pour demander réparation pour les frais de mariage engagés par ses clients. "L'opposition leur a été notifiée le 12 septembre pour un mariage prévu le 14, alors que les bans étaient publiés depuis longtemps", raconte-t-il. "Toutes leurs réservations étaient faites, les invités étaient déjà arrivés", ajoute l'avocat.

Face à ce type de situation,
plusieurs associations françaises ont demandé mercredi au ministère de la justice une "réponse politique et rapide". Elles demandent que la possibilité du mariage entre personnes de même sexe soit inscrite "comme un principe supérieur en France, principe au nom duquel il est possible d'écarter la loi étrangère normalement compétente".

Le couple va attaquer le Parquet de Chambéry pour lenteur

Pensant célébrer leur union officielle ce samedi, Dominique et Mohammed avaient engagé des frais et certains de leurs invités étaient déjà arrivés. Parmi eux, Sami, un Marocain qui s'est marié à son compagnon en Belgique. Il raconte que les démarches qu'il a dû effectuer ont été semblables à celles d'un couple hétérosexuel. "L'État belge applique sa loi sur son territoire", explique-t-il. "On ne va pas appliquer la loi du Maroc, le Maroc ne reconnaît même pas l'homosexualité !" 
Si la cérémonie a été annulée, Dominique et Mohammed comptaient quand même faire la fête pour célébrer, à défaut de mariage, leur pacs, contracté au mois de mars.

Najat Vallaud-Belkacem n'a pas été vigilante 

En 
militant les yeux fermés, le robot du gouvernement n'a pas été bonne conseillère. Elle n'a pas réalisé dans quels beaux draps elle met ses compatriotes en France.
Lien PaSiDupes : Premier mariage homo: nouveau prosélytisme de Najat Vallaud-Belkacem

Octobre 2012: invitée par une association militante de gays et lesbiennes, Vallaud-Belkacem dit à des collégiens du Loiret ce qu' "il faut penser" du "mariage pour tous", mais ce n'est pas, selon elle, du prosélytisme... Est-ce alors un abus de confiance sur mineurs par personne ayant autorité ou un viol des consciences ?

VOIR et ENTENDRE
VBK se décarcasser en milieu scolaire:
 

Les lesbiennes de Bollène, Vaucluse
Marie-Claude Bompard (Ligue du Sud), la maire de Bollène, a refusé aussi longtemps qu'elle a pu de célébrer au nom de "sa conscience" l'union de deux femmes, Angélique Leroux et Amandine Gilles. L'adjointe municipale à la culture les a finalement mariées mardi 10 septembre, pour éviter des poursuites judiciaires à la maire. Mme Bompard leur a même offert un bouquet de fleurs: elle respecte les personnes, mais conteste la loi.

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