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samedi 10 août 2013

Erreur de la chancellerie en 2004: Taubira fait de la gonflette !

Seulement 14 détenus libérés, à mi-parcours

Le Canard enchaîné a poussé Taubira à la polémique


Après les révélations du Canard Enchaîné mercredi sur l'erreur de la Chancellerie en 2004, Taubira a fait examiner les dossiers concernés. Et la montagne a accouché d'une souris: alors que plus de la moitié d'entre eux ont été vérifiés, la ministre n'a réussi à libérer que 14 détenus, soit 0,78% des cas !

Taubira est tombée dans le panneau.

Aveuglée par sa malveillance naturelle et stimulée dans sa volonté de vider les prisons
, la garde des Sceaux a embrayé mais un peu vite sur l'information catastrophe du Canard Enchaîné et a calé au démarrage.
Le Canard faisait redouter un lâcher massif de détenus par centaines: selon le ministère de la Justice, plusieurs dizaines, voire des centaines de personnes auraient pu être concernées et devraient donc être libérées. Mais l'erreur a finalement pas eu les conséquences espérées. Alors que 1.784 des 3.499 dossiers concernés ont été examinés, 14 personnes ont été libérées. 14 autres également libérables ont pu être gardées en prison du fait d'autres peines à purger.

A l'origine du bug en question,
un vieux décret de Dominique Perben, alors garde des Sceaux, sur les conditions de prescriptions des peines. En fait, celles-ci ne peuvent être fixées que par une loi. Les jugements restent valides et si les les peines peines ne peuvent être effectuées, les condamnations restent applicables.
VOIR et ENTENDRE l'incarnation socialiste de la Justice dite "sereine" :
Un syndicat de magistrats complice pendant 9 ans

Pourquoi l'USM, qui affirme aujourd'hui que c'est un problème "connu" et "politiquement explosif," n'a-t-il pas porté le pet pendant toutes ces années ?
Le président de l'Union Syndicale des Magistrats, Christophe Regnard, ne manque pas d'audace en mettant finalement en cause les gouvernements qui ont mis du temps à réagir à un problème que ce professionnel ne semble découvrir que lorsqu'il y est poussé par le Canard.
Comme si l'USM était étranger à la chose à la fois judiciaire et juridique
, Regnard s'étonne soudainement dans les media, bien qu'il soit lui-même magistrat : comment les juristes entourant le ministre de la Justice Dominique Perben en 2004 ont-ils pu le laisser prendre une telle décision, alors qu'ils savaient que la question de la prescription des peines ne pouvaient dépendre que d'une loi et non d'un décret ?

Dominique Barella était président (
2002-2006) 
de l'Union syndicale des magistrats (USM)  et son silence n'est jamais mis en cause dans la presse, notamment dans le Canard. En novembre 2008, ce syndicaliste "apolitique" apporta son soutien à Bertrand Delanoë dans la préparation du congrès du PS de Reims et rejetta le projet d'une alliance défendue par Ségolène Royal, avec les centristes de François Bayrou. 

Son successeur à la tête de l'USM (2006-2008), Bruno Thouzellier, déclara qu'il se plaçait dans "la continuité et le consensus."
 Lors du débat sur l'avant-projet de réforme pénale de 2010, la controverse menée par la gauche alors dans l'opposition porta, non pas sur le décret Perben, mais sur l'allongement des délais de prescription pour les crimes et délits (y compris certains délits dissimulés, notamment les abus de biens sociaux, ABS) qui seraient décomptés à partir du moment où l'infraction a été commise et non plus à partir de la date de sa constatation. Thouzellier avait alors ferraillé sur la question de l'ABS.
  
Le décret de mars 2004 incriminé modifiait les délais de prescriptions en droit pénal français.
Les délais sont fonction des faits poursuivis:
cinq ans en droit civil. Mais au pénal, une action peut être poursuivie.
La loi Perben indiquait que les prescriptions pouvaient être interrompues par les "actes ou décisions du ministère public" ou par ceux "du juge de l'application des peines".
Or,
l'erreur technique fut rectifiée par Michel Mercier, garde des Sceaux, en 2012. Le sénateur du Rhône constata l’erreur et fit alors passer la loi du 29 mars 2012 sur l’exécution des peines, qui modifie le code de procédure pénale. La question est donc réglée pour les personnes condamnées depuis cette date. Reste le problème de celles qui l’ont été avant 2012.
VOIR et ENTENDRE Christophe Régnard pointer la loi Perben pour mieux occulter la passivité de l'USM depuis 2004:
Il faut être un syndicat intellectuellement malhonnête pour récupérer la polémique lancée par le Canard, sachant qu'une décision de la Cour de cassation du 26 juin 2013 vient seulement de considérer que ces conditions de prescription ne pouvaient être fixées que par une loi. En conséquence, elle obligera de toute façon à libérer un certain nombre de détenus.
Sur les 700 premiers dossiers examinés, seules quatre personnes étaient concernées. A partir de quoi le président de l'USM y va de son commentaire partisan. "On est loin des annonces du Canard Enchainé, doit-il d'abord reconnaître. Mais c'est déjà trop, parce que ces personnes sont en détention depuis un certain temps, alors qu'elles ne devraient pas s'y trouver," polémique-t-il au final, indépendamment de la faute commise, de la condamnation et des victimes passées (et futures ?)

La polémique ouverte par la presse permet en fait à Christiane de contre-attaquer
Faire le vide...
Arrêtés à Dreux, trois condamnés ont en effet été libérés par le procureur de Chartres, faute de places en prison...
La décision indigne forcément les citoyens, mais aussi certains syndicats de police méprisés dans leur tâche pourtant difficile, d'autant que deux des trois malfaiteurs sont condamnés à trois mois de prison ferme. Parmi eux, figure un jeune homme de 26 ans, condamné à trois mois de prison ferme pour rébellion, violences sur un policier, outrages et conduite en état d'ivresse.


Cette fuite, qui a longtemps échappé au Canard, divise le gouvernement
Manuel Valls s'est dit "très surpris de cette décision et inquiet de ses conséquences." "Cette décision très étonnante, relève Valls, va à l'encontre de la stratégie décidée conjointement par la Chancellerie et l'Intérieur qui vise à accroître le concours des forces de sécurité pour faire exécuter les peines". 
Le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, s'est dit, quant à lui, "indigné et révolté" par cette décision et précise qu'il a écrit à la garde des Sceaux "pour lui demander des explications". Dans l'après-midi, alors profil bas, Taubira avait répondu avec beaucoup de modération.

Encore la moitié des dossiers à examiner 



Sur les 14 personnes libérées, la grande majorité purgeaient des peines de courte durée, huit mois au maximum. Elles avaient été condamnées pour des délits, entre autres des vols, des violences, des trafics, de la conduite sans permis ou alcoolisé, etc. De ces délits qui pourrissent la vie des citoyens, souvent défavorisés, principalement dans les quartiers. Mais certains condamnés avaient toutefois plusieurs peines à accomplir. 

Il reste encore les dossiers de 12 cours d'Appel à examiner, soit 1.715 condamnations. La Chancellerie prévoit de communiquer à nouveau lundi prochain.

L'hebdomadaire satirique a fait le buzz, le syndicat "apolitique" de magistrats tendancieux a envenimé l'affaire et Taubira a pris une gamelle.

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