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mercredi 30 janvier 2013

Taubira accorde la nationalité aux enfants de mères porteuses étrangères

Maladresse ou provocation pendant le débat sur le mariage homosexuel 

L'exécutif est déjà passé à la filiation: l'opposition dénonce le scandale


Une circulaire du ministère de la Justice donne en effet instruction aux tribunaux de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants de Français nés à l'étranger de mère porteuse. Le gouvernement se défend de faire pression sur  les juges pour qu'ils autorisent les mères porteuses en France.


Le pouvoir a-t-il voulu dissimuler cette circulaire dans la fièvre du jour d'ouverture du débat parlementaire sur le "mariage pour tous" ?
La gauche tente-t-elle plutôt un gros coup ce mercredi en associant le sujets sensibles du mariage entre personnes du même sexe et des mères porteuses au service des couples d'hommes ? Certains y voient une simple négligence du ministère qui a maintenu les deux sujets, alors que le Premier ministre s'est résolu à les séparer et à reporter à mars prochain l'examen des projets de légalisation de la PMA (procréation médicalement assistée) en faveur des couples lesbiens, et de la GPA (gestation pour autrui) en faveur des couples gays. D'autres y voient un coup bas des services à l'encontre de leur ministre. 

La circulaire, rédigée vendredi, est immédiatement applicable.
Carte kangourou
obbligatoire ?
"Vous veillerez, dans l'hypothèse où de telles demandes seraient formées [donc à l'avenir] (...) à ce qu'il soit fait droit à celles-ci dès lors que le lien de filiation avec un Français résulte d'un acte d'état civil étranger probant au regard de l'article 47 du code civil", ordonne le texte envoyé aux greffiers des tribunaux d'instance. "Le seul soupçon" du recours à une gestation pour autrui conclue à l'étranger "ne peut suffire à opposer un refus" aux demandes de certificat, précise encore la circulaire, qui reconnaît comme valide la "conclusion" d'un marché de location d'un ventre pour la procréation.

Mensonge du gouvernement qui assure rester contre la GPA

Ce mardi matin, Claude Bartolone a d'ailleurs assumé le "timing" de cette circulaire. "Nous avons un problème d'un certain nombre d'enfants né (de gestation pour autrui) qui, quand ils grandissent deviennent des fantômes de la république" , a expliqué sur RTL le président de l'Assemblée nationale pourtant contre une légalisation de la gestation pour autrui (GPA), de manière "absolue", dit-il.

Même explication d'Alain Vidalies, en lieu et place de la ministre Taubira. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement s'est également substitué à la ministre pour donner le même son de cloche justifiant la circulaire ministérielle  mercredi sur France Inter : "Le gouvernement, le Parlement sont opposés à la gestation pour autrui". "C'est la question de la nationalité de ces enfants, pas la question de leur filiation" qui est posée, selon lui.

Cette circulaire "n'est pas une légalisation de la GPA à venir", a nié de son côté la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, sur Radio classique . "C'est simplement une régularisation pour 40 cas d'enfants qui aujourd'hui se trouvent dans une situation administrative absolument kafkaïenne", a-t-elle prétendu.

"C'est bien la PMA qu'on nous prépare"
Avec droit de rétractation ?

Extension de la GPA,
assistance médicale, 
des couple hétéros stériles, 
aux couples gays ...nantis


L'opposition a aussitôt dénoncé le stratagème. Elle souligne que le projet de loi sur le "mariage pour tous", est avant tout un prélude à la procréation médicalement assistée (PMA) et à la GPA. 

Le député UMP de la Drôme, Hervé Mariton, qui s'est dit "ahuri" par cette circulaire
, a dénoncé sur RTL "une brêche éthique considérable"

Pour le député du Nord
Daniel Fasquelle, "le gouvernement avance dans ce dossier de façon masquée", explique-t-il à Europe 1. "C'est bien la PMA qu'on nous prépare et la gestation pour autrui puisqu'il suffira ensuite, par le biais du projet de loi sur l'adoption plénière, de parfaire ce qui a été commencé à l'étranger", déplore ce professeur de droit, qui voit dans cette circulaire une légalisation en catimini de la gestation pour autrui.


Le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti y voit, lui, "une provocation" du gouvernement". "Cela fait partie du jeu politicien que nourrit Christiane Taubira. C'est un geste pour l'aile la plus extrême de la majorité qui va trouver là un motif de satisfaction, mais ce signal envoyé me paraît extrêmement dangereux".

Une manoeuvre par surprise

Dans les faits, les refus de certificat de nationalité pour des enfants nés par mère porteuse, pratique interdite en France, ne sont pas systématiques, a indiqué l'avocate Caroline Mécary, spécialiste de cette question. Mais selon elle, la circulaire du ministère "a l'avantage de clarifier les choses".


Mi-janvier,
Christiane Taubira prétendait encore "réfléchir" à la question de la transcription à l'état civil français des actes de naissance d'enfants nés à l'étranger par mères porteuses, encore très difficile en pratique. "Je fais étudier les procédures possibles de façon à ce qu'éventuellement soit à 16 ou à 18 ans (...) nous puissions faire procéder, peut-être automatiquement ou par une procédure allégée, à la transcription de l'acte de naissance sur le registre d'état civil", avait-elle déclaré lors de l'examen par la commission des Lois du texte sur le mariage gay, depuis ce mardi devant les députés.
Christiane a eu une révélation   fulgurance !
La réflexion de la ministre s'est finalement débloquée plus vite que prévu, à la surprise générale...


On l'a compris, le débat, très vif depuis plusieurs semaines, se concentre sur l'homoparentalité qui motive le projet de "mariage pour tous", alors qu'existe déjà le PACS. 


L'Express a reçu  deux pédopsychiatres, Pierre Lévy-Soussan et Serge Hefez, pour en débattre. Serge Hefez, estime qu'aujourd'hui le modèle de la famille classique n'est plus la norme mais que cela n'empêche pas les enfants de trouver leur équilibre (comme l'actualité le démontre chaque jour !), tandis que, pour son collègue, Pierre Lévy-Soussan, l'homoparentalité prive de fait les enfants des repères nécessaires à leur construction.
VOIR et ENTENDRE l'échange:

5 commentaires:

  1. Jésus avait une maman et un papa à sa naissance, quant aux deux papas, cela relève de la religion.

    Aux prochaines élections, les électeurs devraient se rappeler si leurs élus les ont représentés ou pas et voter en conséquence...

    http://www.lepoint.fr/societe/le-plaidoyer-d-elisabeth-badinter-pour-les-meres-porteuses-19-12-2012-1604001_23.php

    "Auditions mariage pour tous: Elisabeth Badinter plaide pour la GPA"

    http://www.youtube.com/watch?v=lpPjxHkXTzM

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  2. Ça c'est si les prochaines éléctions sont maintenues, mais peut-être que sous le diktat de Normal Ier elles seront juste supprimées, non ?

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    1. alors ce sera le début de la fin.....

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  3. Il faut bien commencer à préparer le terrain pour la PMA et l'ouverture des usines à bébés... C'est incontestablement l'étape suivante de tout ce foutoir... Côté symbole, 2/3 des livrets de famille ne concerneront plus la famille classique... ça fait froid dans le dos et ça en dit long sur les intentions d'écouter l'association Manif pour Tous... :-(
    D'ici à ce qu'on nous impose des amniocentèses destinées à éliminer les fœtus qui pourraient ne pas adhérer à la Grande Propagande Socialiste... Tout cela au nom de l'intérêt général et la paix sociale...

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  4. Liberté ????????????????

    De l'allaitement "contraint" et des couches culottes jetables aux mères porteuses "heureuses" d'être enceinte, une certaine vision du féminisme :

    http://fluctuat.premiere.fr/Livres/News/Le-feminisme-d-Elisabeth-Badinter-decrie-par-des-femmes-3231102

    http://bibliobs.nouvelobs.com/essais/20100212.BIB0253/une-chercheuse-americaine-repond-a-elisabeth-badinter.html

    http://nkm-blog.org/elisabeth-badinter-et-le-feminisme-daujourdhui/

    Pour un nouveau petit être, rien , n'y personne ne pourront remplacer la chaleur des bras de sa maman, qu'elle l'allaite ou non d'ailleurs, c'est comme ça ! Il peut y avoir substitution de la maman mais le lien tissé avant la naissance avec elle, personne ne pourra jamais le remplacer. C'est la Vie, la Vie avec un grand V.......

    Pourquoi parler repentance et esclavage si au XXI ème siècle, le corps des femmes devient une marchandise ?

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