Les Tiberi ne lâchent rien en appel
L'opposition mène une campagne médiatique de dénigrement
L'opposition mène une campagne médiatique de dénigrementLe procès en appel du député-maire UMP du Ve arrondissement de Paris, Jean Tiberi, accusé de fraude électorale dans les années 1990, s'est ouvert lundi après 14 ans de procédure, sur une nouvelle demande de renvoi.
Déclaré inéligible pour trois ans en première instance en 2009, mais resté maire et député grâce au caractère suspensif de son appel, Jean Tiberi, 76 ans, a en effet déposé plusieurs " questions prioritaires de constitutionnalité ", (QPC) une procédure devenue classique dans les procès à caractère politique.
Ses avocats ont saisi la cour de quatre QPC contestant la conformité des lois appliquées avec les droits fondamentaux. Ils invoquent notamment le droit à un procès dans un délai raisonnable !
La cour examinera ces questions mercredi et dira ensuite si elle transmet ces QPC à la Cour de cassation, ce qui provoquerait un renvoi du procès à l'année prochaine au moins, voire son annulation complète. Si elles sont rejetées, l'audience s'ouvrira sur le fond lundi prochain.
La majorité municipale entretient la polémique
Bien qu'ils tiennent la mairie de Paris, les parties civiles, des élus écologistes et socialistes, se disent floués. Ils contestent les demandes de la défense et estiment que le principal bénéficiaire du délai excessif de cette procédure, est Jean Tiberi lui-même, qui a conservé tous ses mandats malgré des faits qu'elles jugent accablants et grâce au vote populaire.
C'est à la suite d'une plainte de son adversaire PS dans l'arrondissement, Lyne Cohen-Solal, que l'instruction dans cette affaire dite des faux-électeurs du Ve arrondissement a débuté.
Or, depuis juin 2000, la plaignante, Lyne Cohen-Solal, fait l'objet, avec Pierre Mauroy, d'une plainte d'un contribuable lillois pour détournement de fonds publics. Après un avis sans suite donné par la Chambre régionale des comptes (!), elle est mise en examen, mais pour recel et abus de confiance, en 2004 . La décision lilloise rejetant cette plainte est donc contestée devant la Cour de cassation. Une seconde enquête suit et le procureur propose, le 14 octobre 2009, un non-lieu général. Lyne Cohen-Solal, Pierre Mauroy et l'ancien directeur de cabinet de celui-ci, Bernard Masset, sont néanmoins renvoyés devant le tribunal correctionnel de Lille le 3 mai 2010.
Le vendredi 4 février 2011, Lyne Cohen-Solal et Pierre Mauroy sont condamnés au civil par le tribunal correctionnel à indemniser à hauteur de 19 654 euros la communauté urbaine de Lille, soit la totalité des salaires perçus, charges comprises, profitant au pénal d'une amnistie automatique en raison d'une loi votée à l'occasion de l'élection du président de la République...
Pierre Mauroy et Lyne Cohen-Solal font alors appel du jugement les condamnant au civil (soit la condamnation à rembourser près de 20 000 euros à la communautée urbaine). En attendant la décision de justice, le tribunal les a en outre condamnés à verser 5.000 euros de frais de justice au requérant.
Le dossier Tibéri approche le record de longueur des affaires liées à la gestion UMP de la mairie de Paris, mais ne l'atteint pas encore, puisqu'une autre affaire de fraude électorale très similaire dans le IIIe arrondissement, également imputée à la majorité RPR-UDF de l'époque, a été jugée en 2006 après 17 ans de procédure.
Egalement condamné en première instance à dix mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende, Jean Tiberi fut le successeur de Jacques Chirac à la mairie d'abord au poste de premier adjoint, avant de devenir maire de la capitale entre 1995 et 2001.
C'est Jean Tiberi, élu député dès les années 1960 dans le Ve, qui y a introduit en 1977 Jacques Chirac, dont ce fut aussi la circonscription électorale jusqu'en 1995.
Les autres prévenus
Jean Tiberi est rejugé en compagnie de sa femme Xavière, 74 ans, condamnée au premier procès à neuf mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.
Anne-Marie Affret, ex-première adjointe de Jean Tiberi dans le Ve, condamnée à neuf mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité en première instance, est la dernière prévenue de ce procès en appel, les autres condamnés ayant renoncé à poursuivre la procédure.
Le couple Tiberi a été reconnu coupable en première instance de l'inscription frauduleuse sur les listes du Ve arrondissement de la capitale de milliers de "faux électeurs" n'y résidant pas et ayant souvent reçu en échange places en crèches et logements sociaux.
Une procédure administrative engagée après le début de l'enquête pénale a abouti à radier des listes électorales du Ve 6.459 électeurs sur 41.437 inscrits, soit plus de 15%, mais le dossier pénal ne retient que quelques centaines de cas.
Le camouflet des électeurs à la gauche et aux magistrats
Réélu maire du Ve en 2008, malgré le harcèlement médiatique de la presse militante, Jean Tiberi conteste la fraude dont la gauche l'accuse. Il peut espérer rester maire, même s'il était recondamné en appel, puisqu'il ne suffit pas de poursuivre pour être empêché et que les électeurs ont choisi de lui conserver leur confiance
Il pourra se pourvoir en cassation, ce qui suspendra durant un ou deux ans l'exécution de l'inéligibilité éventuelle.
Ainsi pourra-t-il continuer à servir les intérêts de ses électeurs jusqu'aux élections municipales de 2014 et soutenir son fils, élu également en 2008 et adjoint au maire du 5e arrondissement, chargé des commerçants, du sport et de la jeunesse. Le 19 janvier, Dominique Tiberi a rejoint le contrôle général de Bercy, le plus important corps d'audit, de contrôle et de conseil du ministère de l'économie et des finances, en qualité de contrôleur général économique et financier.
C'est à la suite d'une plainte de son adversaire PS dans l'arrondissement, Lyne Cohen-Solal, que l'instruction dans cette affaire dite des faux-électeurs du Ve arrondissement a débuté.
Or, depuis juin 2000, la plaignante, Lyne Cohen-Solal, fait l'objet, avec Pierre Mauroy, d'une plainte d'un contribuable lillois pour détournement de fonds publics. Après un avis sans suite donné par la Chambre régionale des comptes (!), elle est mise en examen, mais pour recel et abus de confiance, en 2004 . La décision lilloise rejetant cette plainte est donc contestée devant la Cour de cassation. Une seconde enquête suit et le procureur propose, le 14 octobre 2009, un non-lieu général. Lyne Cohen-Solal, Pierre Mauroy et l'ancien directeur de cabinet de celui-ci, Bernard Masset, sont néanmoins renvoyés devant le tribunal correctionnel de Lille le 3 mai 2010.
Le vendredi 4 février 2011, Lyne Cohen-Solal et Pierre Mauroy sont condamnés au civil par le tribunal correctionnel à indemniser à hauteur de 19 654 euros la communauté urbaine de Lille, soit la totalité des salaires perçus, charges comprises, profitant au pénal d'une amnistie automatique en raison d'une loi votée à l'occasion de l'élection du président de la République...
Pierre Mauroy et Lyne Cohen-Solal font alors appel du jugement les condamnant au civil (soit la condamnation à rembourser près de 20 000 euros à la communautée urbaine). En attendant la décision de justice, le tribunal les a en outre condamnés à verser 5.000 euros de frais de justice au requérant.
Le dossier Tibéri approche le record de longueur des affaires liées à la gestion UMP de la mairie de Paris, mais ne l'atteint pas encore, puisqu'une autre affaire de fraude électorale très similaire dans le IIIe arrondissement, également imputée à la majorité RPR-UDF de l'époque, a été jugée en 2006 après 17 ans de procédure.
Egalement condamné en première instance à dix mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende, Jean Tiberi fut le successeur de Jacques Chirac à la mairie d'abord au poste de premier adjoint, avant de devenir maire de la capitale entre 1995 et 2001.
C'est Jean Tiberi, élu député dès les années 1960 dans le Ve, qui y a introduit en 1977 Jacques Chirac, dont ce fut aussi la circonscription électorale jusqu'en 1995.
Les autres prévenus
Jean Tiberi est rejugé en compagnie de sa femme Xavière, 74 ans, condamnée au premier procès à neuf mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.
Anne-Marie Affret, ex-première adjointe de Jean Tiberi dans le Ve, condamnée à neuf mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité en première instance, est la dernière prévenue de ce procès en appel, les autres condamnés ayant renoncé à poursuivre la procédure.
Le couple Tiberi a été reconnu coupable en première instance de l'inscription frauduleuse sur les listes du Ve arrondissement de la capitale de milliers de "faux électeurs" n'y résidant pas et ayant souvent reçu en échange places en crèches et logements sociaux.
Une procédure administrative engagée après le début de l'enquête pénale a abouti à radier des listes électorales du Ve 6.459 électeurs sur 41.437 inscrits, soit plus de 15%, mais le dossier pénal ne retient que quelques centaines de cas.
Le camouflet des électeurs à la gauche et aux magistrats
Réélu maire du Ve en 2008, malgré le harcèlement médiatique de la presse militante, Jean Tiberi conteste la fraude dont la gauche l'accuse. Il peut espérer rester maire, même s'il était recondamné en appel, puisqu'il ne suffit pas de poursuivre pour être empêché et que les électeurs ont choisi de lui conserver leur confiance
Il pourra se pourvoir en cassation, ce qui suspendra durant un ou deux ans l'exécution de l'inéligibilité éventuelle.
Ainsi pourra-t-il continuer à servir les intérêts de ses électeurs jusqu'aux élections municipales de 2014 et soutenir son fils, élu également en 2008 et adjoint au maire du 5e arrondissement, chargé des commerçants, du sport et de la jeunesse. Le 19 janvier, Dominique Tiberi a rejoint le contrôle général de Bercy, le plus important corps d'audit, de contrôle et de conseil du ministère de l'économie et des finances, en qualité de contrôleur général économique et financier.
Ainsi la gauche refuse-t-elle le jugement populaire exprimé dans les urnes en 2008.
Les plaignants, des socialistes et des écologistes, ressassent
Ils tentent de faire passer dans l'opinion l'idée que les fraudes du Ve arrondissement ne seraient que la face émergée d'une situation plus profonde.
Les plaignants, des socialistes et des écologistes, ressassent
Ils tentent de faire passer dans l'opinion l'idée que les fraudes du Ve arrondissement ne seraient que la face émergée d'une situation plus profonde.
Mais ce rideau de fumée ne parvient pas à dissimuler les casseroles du maire socialiste actuel
François Devoucoux du Buysson et Françoise de Panafieu reprochent à Bertrand Delanoë d'avoir privilégié les « paillettes » plus que les réformes de fond, faisant référence à la manifestation festive Paris Plages.
Françoise de Panafieu déplore en outre que le maire socialiste a détérioré les conditions de circulation en voiture dans la ville (notamment dus, d'après ces critiques, à l'élargissement des couloirs de bus), tout en n'ayant pas fait baisser le taux de pollution de manière significative.
Ses détracteurs, qu'il soient issus de sa propre majorité, comme Les Verts, ou de son opposition comme l'UMP ou le MoDem, en parlant de " ville des aisés et des aidés ", accusent également Bertrand Delanoë de ne pas avoir enrayé la fracture sociale à Paris, voire de l'avoir accentuée.
Lien PaSiDupes: HLM, Delanoë se décharge sur la chambre des comptes
Ils reprochent ainsi au maire socialiste de ne pas avoir réussi à lutter contre la hausse des prix de l'immobilier à Paris. Ils pointent encore le manque de logements accessibles aux ménages de la classe moyenne, qui sont parfois contraints de quitter Paris pour sa petite, voire sa grande couronne.
Ils reprochent ainsi au maire socialiste de ne pas avoir réussi à lutter contre la hausse des prix de l'immobilier à Paris. Ils pointent encore le manque de logements accessibles aux ménages de la classe moyenne, qui sont parfois contraints de quitter Paris pour sa petite, voire sa grande couronne.
En revanche, le nombre des pistonnés logés par le maire PS en HLM de standing "abîme" l'image vertueuse du PS...
En 2006, des privilégiés - des fonctionnaires, des élus, des bobos - occupaient des logements sociaux tout en disposant de ressources plus que confortables, certains étant propriétaires de résidences secondaires, d'autres sous-louant leur HLM. Le peuple demande des comptes à tout ce beau monde, qui réclame la transparence pour les autres.
Depuis combien de temps Jean-Pierre Chevènement occupait-il à Paris un logement social (5 pièces pour 1200 euros) en plus de son pied-à-terre à Belfort ?
Bolufer, le directeur de cabinet de Christine Boutin était logé depuis 1981 dans un appartement à loyer modéré de 190 m2, boulevard de Port-Royal à Paris (Ve), au prix de 6,30 euros le m2.
Le danseur Patrick Dupont et Valérie Lang, la fille de..., notamment, avaient obtenu des HLM à Paris. La Mairie confirme, mais assure n'y être pour rien…
Franck Chaumont, proche collaborateur de Fadela Amara, est locataire d'un logement social
Et les loyers bradés pour sénateurs ?
En 2006, des privilégiés - des fonctionnaires, des élus, des bobos - occupaient des logements sociaux tout en disposant de ressources plus que confortables, certains étant propriétaires de résidences secondaires, d'autres sous-louant leur HLM. Le peuple demande des comptes à tout ce beau monde, qui réclame la transparence pour les autres.
Depuis combien de temps Jean-Pierre Chevènement occupait-il à Paris un logement social (5 pièces pour 1200 euros) en plus de son pied-à-terre à Belfort ?
Bolufer, le directeur de cabinet de Christine Boutin était logé depuis 1981 dans un appartement à loyer modéré de 190 m2, boulevard de Port-Royal à Paris (Ve), au prix de 6,30 euros le m2.
Le danseur Patrick Dupont et Valérie Lang, la fille de..., notamment, avaient obtenu des HLM à Paris. La Mairie confirme, mais assure n'y être pour rien…
Franck Chaumont, proche collaborateur de Fadela Amara, est locataire d'un logement social
Et les loyers bradés pour sénateurs ?
C'est à chaque fois un deux pièces -cuisine de 52 m² situé boulevard Auguste Blanqui dans le 13e arrondissement de Paris et loué 707,18 euros par mois.
Lien PaSiDupes: HLM parisiennes-le PS Jean-Yves Mano cumule la RIVP et l'OPAC
Lien PaSiDupes: HLM parisiennes-le PS Jean-Yves Mano cumule la RIVP et l'OPAC
Il y a un an, Delanoë est accusé de mauvaise gestion !
En septembre 2010, les élus montent au créneau après que le maire de Paris a fait part de la résistance de certains maires d'arrondissement quant à la construction de logements sociaux à Paris. La responsabilité de Bébert Delanoë est ainsi mise en cause dans la difficile mise en place des objectifs de 20 % de HLM dans la capitale avant 2020.
Lien PaSiDupes: Delanoë se défend dans l'affaire des logements sociaux à Paris (il conteste Les Echos)
=> Un rapport de la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France dévoilé en septembre 2010 pointe plusieurs « anomalies » dans le recrutement de la Mairie de Paris, parmi lesquelles des emplois abusifs et le versement d'importantes primes, dont le montant global est passé de 5 millions d'euros en 2002 à 13 millions en 2009...
Bertrand Delanoë occuperait-il lui-même un emploi fictif ?
Jean-François Lamour déplore en 2010 que Bertrand Delanoë reste moins de deux heures dans l'hémicycle du Conseil de Paris alors qu'il dure deux jours, et que le directeur de cabinet Nicolas Revel « pilote tout ». À la suite d'une succession d'échecs et polémiques (congrès de Reims, accord dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, interdiction de l'exposition de Larry Clark aux mineurs, rapport critique de la Chambre régionale des comptes, réaménagement du Forum des Halles), Le magazine Le Point confirme que le maire de Paris est « démotivé », fonctionne « pour l'essentiel par notes » et s'appuie « surtout sur deux ou trois collaborateurs ».
Lien PaSiDupes: Delanoë se défend dans l'affaire des logements sociaux à Paris (il conteste Les Echos)
=> Un rapport de la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France dévoilé en septembre 2010 pointe plusieurs « anomalies » dans le recrutement de la Mairie de Paris, parmi lesquelles des emplois abusifs et le versement d'importantes primes, dont le montant global est passé de 5 millions d'euros en 2002 à 13 millions en 2009...
Bertrand Delanoë occuperait-il lui-même un emploi fictif ?
Jean-François Lamour déplore en 2010 que Bertrand Delanoë reste moins de deux heures dans l'hémicycle du Conseil de Paris alors qu'il dure deux jours, et que le directeur de cabinet Nicolas Revel « pilote tout ». À la suite d'une succession d'échecs et polémiques (congrès de Reims, accord dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, interdiction de l'exposition de Larry Clark aux mineurs, rapport critique de la Chambre régionale des comptes, réaménagement du Forum des Halles), Le magazine Le Point confirme que le maire de Paris est « démotivé », fonctionne « pour l'essentiel par notes » et s'appuie « surtout sur deux ou trois collaborateurs ».
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Vous pouvez ENTRER un COMMENTAIRE (il sera modéré):