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mercredi 14 janvier 2009

Réforme du permis de conduire en 2009

Moins cher, plus accessible et pourtant plus sûr

Les victimes de la route
Il n'y a pas de petite réforme. Le nombre de personnes tuées sur les routes a baissé de 7,5% en 2008, la septième année consécutive de baisse, mais les jeunes de 18 à 24 ans restent les plus touchés : ils représentent 23,4% des morts l'an dernier.
"Il y a +1,7% de tués en 2008 dans cette catégorie", a précisé le Premier ministre lors d'une conférence de presse à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière.

Les mesures issues de la concertation
> Attendues de longue date, mais que le gouvernement socialiste de Jospin n’avait pas prises, ces mesures, avaient été annoncées fin 2007 par Nicolas Sarkozy avec l'objectif de renforcer la sécurité des jeunes conducteurs, premières victimes de l'insécurité routière.
> François Fillon a annoncé mardi une réforme du permis de conduire qui prévoit la création de 370.000 places d'examen sur trois ans et une caution de l'Etat pour les jeunes défavorisés souscrivant au "permis à un euro par jour".
> Quinze mesures, effectives avant 2012, ont été décidées au terme de six mois de concertation entre inspecteurs du permis de conduire, patrons d'auto-écoles, associations de victimes et Direction de la sécurité et de la circulation routière.

  • L'objectif premier est de réduire les délais d'obtention du permis, qui dépassent en moyenne six mois.
    Deux cents mille examens sont en attente, selon le CISR.
    Ainsi 370.000 places d'examen vont être créées sur trois ans, dont 120.000 en 2009. Au total, 55 nouveaux inspecteurs du permis de conduire seront affectés dans les départements où la situation est la plus critique. Les professionnels du secteur en réclamaient 200.

    Les candidats pourront entamer leurs leçons de conduite sans attendre l'enregistrement de leur dossier d'inscription en préfecture. Le délai réglementaire d'un mois entre l'enregistrement du dossier et l'épreuve du code sera supprimé en avril prochain.

    La conduite accompagnée
    Le gouvernement entend en outre encourager la conduite accompagnée (70% de réussite à l'examen de conduite) à partir de 16 ans. L'âge de l'accompagnateur (28 ans), qui ne sera plus nécessairement un membre de la famille, sera abaissé. Aujourd'hui, 30% des jeunes optent pour cet apprentissage, considéré comme efficace. Le gouvernement veut passer à 50% d'ici à 2012.

    Modernisation de l’épreuve de code
    > Dès qu'un candidat de plus de 18 ans aura réalisé les 20 heures de conduite obligatoires en école ou après un échec, il pourra pratiquer la conduite accompagnée sur trois mois minimum en parcourant au moins 1.000 km, ce dès juin.
    L'épreuve du code va être "modernisée". Les questions seront révisées d'ici le second semestre et l'examen se fera sur ordinateur individuel d'ici deux ans, à la place de la traditionnelle séance de diapositives.
    > Quant à l'épreuve de conduite, elle passera d'un décompte d'erreurs à "un bilan de compétences et de comportement" début 2010.
  • L'autre volet de la réforme concerne le coût du permis, qui oscille entre 1.200 et 1.500 euros en France.
    > L'Etat prendra en charge la caution du prêt pour le "permis à un euro par jour" destiné aux plus modestes, via le Fonds de cohésion sociale, à hauteur de 20.000 prêts par an.
    Cette mesure s'adresse aux jeunes exclus du système bancaire et inscrits dans une démarche de formation ou d'accès à l'emploi. Le permis à un euro concerne quelque 80.000 jeunes par an.
    > Les futurs allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), généralisé au 1er juillet, bénéficieront d'une aide de l'Etat pour pouvoir passer le permis.
    > Une enveloppe annuelle de 15 millions d'euros, gérée par le Pôle emploi, sera allouée à ces fins, ce qui devrait permettre 15.000 formations par an.
  • Innovation : un rendez-vous "post-permis"
    Il sera instauré, six mois après son obtention, pour les jeunes conducteurs afin de vérifier qu'ils ont bien intégré le code de la route. Une concertation va être engagée avec les compagnies d'assurance et les auto-écoles afin qu'elles prennent en charge ce rendez-vous.

    Plus de 700.000 permis voiture (B) sont délivrés chaque année en France.
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